loi

type loi prom. 10/08/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998009790 source ministere de la justice Loi transposant en droit judiciaire belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données type loi prom. 31/08/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998009789 source ministere de la justice Loi transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données type loi prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998012922 source ministere de l'emploi et du travail Adaptation au 1 er janvier 1999 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998009931 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 1998, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme Debaenst, E., conseiller à la cour du travail de Gand. type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998009930 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 octobre 1998, M. Capiau, G., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998016286 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998016305 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 1999, à M. Bertholet, André L.E Gh., qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998022664 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1997 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 22/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998000691 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel accordant une allocation aux agents de la Protection civile chargés d'une activité de formation type arrêté ministériel prom. 14/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998000712 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998000709 source ministere de l'interieur Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissements Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société TOTAL à Grimbergen est approuvé jusque s Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. Par arr(...) type arrêté ministériel prom. 23/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998036254 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1998

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/11/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998027621 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne à l'Exportation type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/11/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998027622 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne à l'Exportation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à une enquête publique le projet de Règlement régional d'urbanisme concernant les matières suivantes : Titre Ier : Caractéristiques des constructions et d(...) Titre II : Normes d'habitabilité des logements. Titre III : Nuisances liées à l'exécution de tra(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998016277 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30.04.1999 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998027619 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 autorise la société coopérative « Association liégeoise d'Electricité » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à Ville de Hannut - 1re division Pour la consultation du tab(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998041007 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JUILLET 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998003518 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés au grade de directeur régional, à la date du 1 er Pour la consultation du tableau, voir image (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998009929 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge au tribunal de première instance de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direct Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998012898 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Sanglier, André Les organisations Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998003514 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Désignations. - Mises à disposition Par arrêté du Directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domain(...) type document prom. -- pub. 14/11/1998 numac 1998003515 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutations Par arrêté du 18 septembre 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi (...)

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