MINISTERE DE L'INTERIEUR

Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissements Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société TOTAL à Grimbergen est approuvé jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société Hercules Belgium (Beringen), est approuvé jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge

Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, les plans d'urgence et d'intervention de : Pour la consultation du tableau, voir image sont approuvés jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.