MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Désignations. - Mises à disposition Par arrêté du Directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines du 26 mars 1998, les directeurs régionaux d'administration fiscale, cités ci-après, sont désignés pour le service mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er novembre 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

Par le même arrêté les directeurs régionaux d'administration fiscale de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, cités-ci-après, sont mis à la disposition du service de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er novembre 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté du directeur général de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines du 20 avril 1998, les directeurs d'administration fiscale, cités ci-après, sont désignés pour le service mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er novembre 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

Par le même arrêté, les directeurs d'administration fiscale de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, cités ci-après, sont mis à la disposition du service de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus ou de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er novembre 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image