MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 autorise la société coopérative « Association liégeoise d'Electricité » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à l'installation d'une sous-station électrique 70kV sur le territoire de la ville de Hannut : Ville de Hannut - 1re division Pour la consultation du tableau, voir image

Un arrêté ministériel du 27 juillet 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement du Territoire du Sud-Hainaut » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'implantation de l'unité de protection de l'environnement indispensable à la réhabilitation et la poursuite de l'exploitation de la décharge sise sur le territoire de la commune de Froidchapelle (ex-Erpion) : Commune de Froidchapelle - section d'Erpion Pour la consultation du tableau, voir image

Un arrêté ministériel du 3 septembre 1998 autorise la société coopérative « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'épuration des eaux usées par la construction d'une station d'épuration et la pose d'un collecteur d'assainissement avec déversoirs d'orage sur le territoire de la commune de Frameries (ex-Noirchain) : Commune de Frameries - 3e division - Noirchain Pour la consultation du tableau, voir image

Un arrêté ministériel du 3 septembre 1998 autorise la société coopérative « Intercommunale de Distribution de Gaz et d'Electricité de Namur » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une emprise ci-dessous décrite, nécessaire à la construction et l'équipement d'une cabine de transformation du courant électrique sur le territoire de la commune de Sambreville (ex-Tamines) : Commune de Sambreville - 4e division - Tamines Pour la consultation du tableau, voir image

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'extension des bâtiments administratif et technique de son centre principal d'exploitation sis sur le territoire de la ville de Namur (ex-Flawinne) : Ville de Namur- 7e division - Flawinne Pour la consultation du tableau, voir image

Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'épuration du bassin de l'Amblève par la construction de la station d'épuration de Deigné sur le territoire de la commune d'Aywaille : Pour la consultation du tableau, voir image

Un arrêté ministériel du 16 septembre 1998 autorise la société coopérative « Intercommunale du Brabant wallon » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement de la vallée de la Gette par la construction d'une station d'épuration sur le territoire de la ville de Jodoigne : Pour la consultation du tableau, voir image

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'épuration des eaux usées par la construction d'une station d'épuration sur le territoire de la ville de Stavelot : Pour la consultation du tableau, voir image

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'épuration du bassin de la Vesdre par la construction d'une station d'épuration sur le territoire de la commune de Soumagne : Pour la consultation du tableau, voir image

Un arrêté ministériel du 16 septembre 1998 autorise la société coopérative « Intercommunale du Brabant wallon » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement de la vallée de la Dyle par la pose du collecteur du Train sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Grez-Doiceau : Pour la consultation du tableau, voir image