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M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998000702 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 12 octobre 1998, la démission offerte par M. Heyndrickx, Noël de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Furnes est acceptée à la date du 1 er Par arrêté royal du 12 octob(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998009910 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 octobre 1998 sont nommés : - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, Mme Van Regemorter, L.; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Somers, M., secrétaire - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Sempels, J., secrétaire adjoint(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998012902 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 1998 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean Dubois, conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles Il p Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997. Par le même arrêté royal sont nommés : type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998014258 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux installations techniques du balisage d'approche de la piste 02 à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998003553 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 1998 type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 15/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les modalités d'application du système de tutorat en entreprise

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges rel ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 janvier 1998 par(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 1994 portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 sont inscrites sur la liste de sauvegarde comme monument, en raison de leur intér Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998 sont inscrit(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998, sont inscrites (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 est inscrit sur (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998036206 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente

règlement

type règlement prom. 03/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031402 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens, dénommé "Fonds d'Acteurs" type règlement prom. 03/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031401 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophone à l'étranger

circulaire

type circulaire prom. 12/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998000662 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, après la conclusion d'un mariage, sur la base des articles 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type circulaire prom. 27/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure

avis

type avis prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998021424 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er octobre 1998 et parvenue au greffe le 2 octobre 1998, F. Marivoet, dem Cette affaire est inscrite sous le numéro 1423 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

erratum

type erratum prom. 10/08/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998012880 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs. - Errata type erratum prom. 25/06/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998012928 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 09/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998014287 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Errata

approbations

type approbations prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998026450 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 21 septembre 1998, est a(...)

erratum

type erratum prom. 12/03/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage - Erratum type erratum prom. 02/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. - Erratum type erratum prom. 02/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998000705 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 1998, M. Dupuis, Eddy est nommé commissaire de police en chef de la ville d'Ostende . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998000706 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 1998, M. Vanderbeck, Patrice, est nommé commissaire de police de la commune d'Hensies . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998009906 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - président du tribunal de première instance de Furnes : 1 ; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik : 3. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur be(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/1998 numac 1998009909 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation ju Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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