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Erratum du 10 août 1998
publié le 06 novembre 1998

Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs. - Errata

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012880
pub.
06/11/1998
prom.
10/08/1998
moniteur
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs. - Errata


Au le Moniteur belge n° 175 du 11 septembre 1998 : p. 29216, dans le texte français de l'annexe II, partie B, troisième ligne, faire précéder le texte « nom et adresse de l'installateur de l'ascenseur (4) » par un tiret;p. 29216, dans le texte de l'annexe II, partie B, lire : - au sixième tiret, « article 18, points 1° et 2° » au lieu de « article 18, points a) et b) »; - au huitième tiret, « article 18, point 4° » au lieu de « article 18, point d) »; - au neuvième tiret, « article 18, point a) des points 1°, 2° et 3° » au lieu de « article 18, premier tiret des points a), b) et c) »; - au dixième tiret, « article 18, points b) et c) des points 1°, 2°, 3° et point 5° » au lieu de « article 18, deuxième et troisième tiret des points a), b), c) et point e) ».

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