code civil

type code civil prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998053727 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** Van ****, **** Richard Jean, divorcé de ****, **** **** ****, né à **** l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998003413 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998009883 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 octobre 1998, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Mathieu, P.; - M. Dirix, E.; - M. Batselé, D.; - M. Chevalier, E.; - M. Debruyne, D., (...) type arrêté royal prom. 28/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998011303 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998012725 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 28/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998012752 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998012789 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38**** du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 38bis du 29 octobre 1991 type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998012790 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 69 du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant les règles de conversion et d'arrondi en euro à appliquer aux montants des barèmes, primes, indemnités et avantages type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998016288 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998016292 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 1998, Mme Laurent, Annik M.Z.G., inspecteur d'actuariat (rang 10) au(...) type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination par avancement de grade d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 14/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998021409 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant le taux de l'intérêt pour retard dans le paiement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998022624 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 206, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.222.387 FB à l'A.S.B.L. PRISO type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998022643 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 8°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998003504 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998012882 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 5 octobre 1998, la S.A. Tecnologie Industriali France, Z.I. Le Pontet, te 69380 Civrieux d'Azergues ((...) (...) type arrêté ministériel prom. 05/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998016280 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998027594 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 agrée M. Olivier Charlet en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les ac Cette reconnaissance porte le n° 98/GN354. Un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 agrée M(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998041610 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministérie Le Moniteur belge de ce mardi 27 octobre 1998 publie un arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/05/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998031304 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998003543 source ministere des finances Loterie nationale. - Tranche de la "Loterie européenne 1998" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Lot - de vente des billets est fixé au 24 octobre 1998; - de paiement des lots est fixé au 24 décemb(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998003538 source ministere des finances Avis relatif au système de Clearing X/N de la Banque Nationale de Belgique L'arrêté royal du 6 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier 1. En modifiant l'article 4, 10°, de l'arrêté royal du 26 mai 1994, l'article 1 er de l'a(...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998000663 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant-chef de gendarmerie Vanpol, G., a été désigné, à la date du 7 septembre 1998, à l'emploi de commandant de la brigade de Mol. L'adjudant-chef de gendarmerie Delcourt, G., a été désigné, à la date du 14 L'adjudant de gendarmerie Verheyen, J., a été désigné, à la date du 7 septembre 1998, à l'emploi de(...)

document

type document prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998003529 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de novembre 1998 Les tirages publics, KENO, du mois de novembre 1998 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la type document prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998003530 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BINGOVISION pour le mois de novembre 1998 Les tirages publics, BINGOVISION, pour le mois de novembre 1998 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 7, 14, 21 et 28 novembre 19 R.T.B.F. Studio 02 boulevard Auguste Reyers 52 1044 Bruxelles.

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998015146 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Errata. Addenda

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998029144 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Centres psycho-médico-sociaux provinciaux-communaux-libres-subventionnés Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997 : Sont nommées Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Lambot, M.C.S., auxiliaire paramédicale au Prise de rang : 8 avril 1991. Mme Togni, M.A.J., auxiliaire psycho-pédagogique au Centre P.M.S. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998029151 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997 : Est nommé Officer de l'Ordre de Léopold : M. Thomas, Charles, Léopold, inspecteur psycho-pédagogique des « Cen Prise de rang, le 8 avril 1978. Il portera la décoration civile. Est nommé Chevalier de l'Ord(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998029333 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale de la Santé Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 1998 : La Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne est décernée à : Mme Ingang, Philomène Madeleine, épouse Noeth, présidente de la Co(...) Prise de rang : 8 avril 1997. Mme Piron, Colette Elise Jeanne, présidente de la Consultation de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998009882 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Di Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998015162 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 28/98. - Recrutement d'un expert pour la production **** pour le **** L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutement d'un (...) Description de la fonction : Cet expert sera chargé des tâches suivantes : - appuyer l'expert(...)

document

type document prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998009881 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 14 octobre 1998, a élu M. Goux, S., comme président de chambre. type document prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998015118 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Addendum type document prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998016299 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique. - Emploi à conférer Un emploi d'assistant ou d'attaché est à conférer au Jardin botanique national de Belgique à Meise. Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique fran Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : être Belge ou citoyen de l'Union europ(...) type document prom. -- pub. 27/10/1998 numac 1998041407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 juillet 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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