28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme De Breucker Marie-Elisabeth, à Ixelles; MM.: Emmanuelidis, Stéphane, à Braine-l'Alleud;

Kacarevic, Zoran, à Jette;

Jusniaux, Jean-Marie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

Canard, Jean-Claude, à Namur;

Thiry, Christian, à Marche-en-Famenne;

Van De Wiele, Michel, à Walcourt;

Van Acker, Alain, à Silly;

Hozay, Didier, à Neufchâteau;

Linard, Michel, à Woluwe-Saint-Pierre;

Mme Paternotte, Pascale, à Ganshoren.

Membres suppléants: Mme Vielvoye, Françoise, à La Hulpe;

MM.: Nissen, Jean-Louis, à Chaudfontaine;

Guillaume, Joël, à Grammont;

Mmes: Hassid, Ariane, à Wezembeek-Oppem;

De Langhe, Marie-Madeleine, à Charleroi;

MM.: Thaels, Jan, à Beaumont;

Coupez, Marc, à Mons;

Roger, Baudouin, à Fontaine-l'Evêque;

Lefebvre, Louis, à Fernelmont;

De Haspe, Christian, à Bruxelles;

Tiraboschi, Jean-Paul, à Bruxelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs: Membres effectifs: MM.: Leonard, Jean-Marie, à Châtelet;

Dupuis, Yves, à Hannut;

Mme Grosvarlet, Jany, à Namur;

MM.: Lemaire, Jean, à Stavelot;

Michiels, Jacques, à Namur;

Ancora, Vincent, à Mons;

Barone, Umberto, à Mons;

Carton, Albert, à Watermael-Boitsfort;

Lambert, Louis, à Fernelmont;

Mmes: Piette, Patricia, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Brisbois, Nelly, à Gembloux.

Membres suppléants: MM.: Smirnow, Michel, à Anthisnes;

De Groote, Jean-Richard, à Binche;

Bertleff, Philippe, à Manage;

Mme Delannoy, Françoise, à Rhode-Saint-Genèse;

MM.: Paschenko, Jean, à Aiseau-Presles;

Hanseval, Philippe, à Namur;

Somers, Francis, à Roosdaal;

Gilson, Jean-Marie, à Fléron;

Coerten, Yvon, à Beaumont;

Mmes: Godechoul, Muriel, à Menin;

Cleeren, Valérie, à Wezembeek-Oppem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 3 juillet 1990, Moniteur belge du 12 juillet 1990.

Arrêté royal du 30 septembre 1994, Moniteur belge du 18 octobre 1994.