20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande. 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Cuyt, Frank, à Merelbeke;

Cauwe, Thierry, à Woluwe-Saint-Pierre;

De Wever, René, à Louvain;

Vanden Eynden, Joz, à Bierbeek;

Vanisterdael, Jean, à Lanaken;

Bulte, Hugo, à Erpe-Mere;

De Roeck, Pieter, à Borsbeek;

Werkers, Guido, à Bornem;

Vermeiren, Louis, à Arendonk.

Membres suppléants : MM. : Oosterlinck, Koen, à Zedelgem;

Van de Cruys, Vincent, à Opwijk;

Mme Serneels, Diane, à Louvain;

MM. : Bosmans, Jan, à Halen;

D'hooghe, Bart, à Jabbeke;

Gerrits, Gilbert, à Alken;

Van Baelen, Jean-Pierre, à Brecht;

Seys, Patrick, à Evergem;

Walschap, Antoon, à Bertem. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Langenus, André, à Malines;

Martens, Jan, à Hove;

Mme Houbrechts, Nicole, à Wellen;

MM. : De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Dirix, Frans, à Melle;

Selleslach, Mark, à Oud-Heverlee;

Mme Verhaegen, Magali, à Keerbergen;

MM. : Bruyninckx, Guy, à Rotselaar;

De Vliegher, Fernand, à Melle.

Membres suppléants : MM. : Lingier, Frank, à Sint-Katelijne-Waver;

Duellaert, Bert, à Saint-Nicolas;

Mme Cordy, Dorine, à Oostkamp;

MM. : Van der Smissen, Eric, à Gooik;

Istas, Ludo, à Saint-Trond;

Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

Cornelis, Walter, à Erpe-Mere;

Doise, Stefan, à Poperinge;

Mme Van Hove, Chantal, à Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 3 juillet 1990, Moniteur belge du 12 juillet 1990.

Arrêté royal du 30 septembre 1994, Moniteur belge du 18 octobre 1994.