loi

type loi prom. 19/09/1996 pub. 11/06/1998 numac 1997015118 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994, modifiant la Convention et supprimant le Protocole entre la République de Corée et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 29 août 1977 type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande type loi prom. 01/04/1969 pub. 11/06/1998 numac 1998000217 source ministere de l'interieur Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées Traduction allemande type loi prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998023011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et a les modifications des articles 5, 10, 36, 46, 49, 52 à 56 inclus, 58 à 62 inclus, 65ter (sauf les d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998003265 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998009448 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, la désignation de M. Pilette, P., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 16 juin 1998, M. Druet, R., greffier-ch(...) type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998011171 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts Houillers au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998016030 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1997022497 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est désigné à l'Office médico-légal comme médecin-expert : - Centre d'expertises d'Anvers : M. le Docteur D'Heer, Alexander. Son mandat prend cours, pour un t (...) type arrêté ministériel prom. 26/05/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998003266 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998027333 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les règles d'évaluation comptables applicables à l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi ainsi qu'au T-Service Intérim type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/05/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998027340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un subside aux entreprises qui se situent dans la filière bois et qui réalisent des investissements en équipements spécifiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 09/10/1997 pub. 11/06/1998 numac 1998000067 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type circulaire prom. 02/06/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998002067 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 464. - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel type circulaire prom. 27/04/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998027341 source ministere wallon de l'equipement et des transports Circulaire ministérielle relative à l'exercice des pouvoirs de police attribués aux fonctionnaires de la Direction générale des Autoroutes et des Routes par le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998012419 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, informe les organisations intéressées qu'elle en « La commission paritaire n'est pas compétente pour : les entreprises dont l'activité principale(...)

document

type document prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998003278 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 237 du 15 mai 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998003279 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 476 du 18 mai 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998003280 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 488 du 18 mai 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998003282 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 504 du 20 mai 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998003281 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 495 du 25 mai 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998003285 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 160 du 18 mai 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998008115 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de sécurité, d'expression française, pour les centres fermés de l'Office des Etrangers - Ministère de l'Intérieur . - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, Liège 4. Du(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998009344 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998009365 source ministere de la justice Commission supérieure de défense sociale en vertu de l'article 13 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification A la Commission supérieure de défen (...) type composition prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998009373 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Composition. - Modification Commission de probation à Liège Par arrêté ministériel du 12 mars 1998, M. Philippe Fraipont a (...)

erratum

type erratum prom. 27/03/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998012287 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998003263 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 1998, qui entre en vigueur le jour de sa signature, sont nommés membres du comité technique de la prévention, institu (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 4 février 1998 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998022317 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. Pynaert, Claude, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998009449 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de : - Liège : 14; - Namur : 5; - Luxembourg : 1. Ces places remplacen Les candidats qui postulent en qualité d'avocat ou de professeur doivent joindre une attestation re(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998009450 source ministere de la justice Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recomm(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/1998 numac 1998022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 février 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'O - M. Delecluyse, Eric, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national sus(...)

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