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Vacance D'emploi
publié le 11 juin 1998

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de : - Liège : 14; - Namur : 5; - Luxembourg : 1. Ces places remplacen Les candidats qui postulent en qualité d'avocat ou de professeur doivent joindre une attestation re(...)

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ministere de la justice
numac
1998009449
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11/06/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de : - Liège : 14; - Namur : 5; - Luxembourg : 1.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 février 1998.

Les candidats qui postulent en qualité d'avocat ou de professeur doivent joindre une attestation respectivement du bâtonnier ou du doyen de la faculté de droit de laquelle il ressort qu'ils comptent une ancienneté d'au moins vingt ans.

Les membres de la cour d'appel admis à la retraite doivent adresser directement leur candidature au premier président de la cour d'appel (article 207bis, § 2, du Code judiciaire).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand : 1. - au tribunal de première instance de : - Huy : 1. - Liège : 1. - aux justices de paix des cantons de Mouscron et Comines : 1. - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1. - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce, pour l'emploi qu'ils postulent.

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