Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est désigné à l'Office médico-légal comme médecin-expert : - Centre d'expertises d'Anvers : M. le Docteur D'Heer, Alexander. Son mandat prend cours, pour un t (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022497

pub.: 11/06/1998

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est désigné à l'Office médico-légal comme médecin-expert : - Centre d'expertises d'Anvers : M. le Docteur D'Heer, Alexander.

Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er juin 1997.

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Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est désigné à l'Office médico-légal comme médecin-expert : - Centre d'expertises d'Anvers : M. le Docteur D'Heer, Alexander. Son mandat prend cours, pour un t (...)

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