arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998007099 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1836 du 16 avril 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le m Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...) type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 relatif aux réservoirs de stockage fixes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998003268 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998009260 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations. - Démission Par arrêté ministériel du 16 mars 1998, Mmes V. Godfroid et K. Dauby sont nommées membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arlon. Par arrêté ministériel du 19 mars 1998, M. P. Delcroix est nommé membre amovible de la prison d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998012283 source ministere de l'emploi et du travail Comité de concertation de base des services extérieurs de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail. - Remplacement du président Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, M. De Coninck, J.-M., conseiller général, est désigné en (...) type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998012380 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998012381 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 4, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035592 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998021216 source cour d'arbitrage Arrêt n° 31/98 du 18 mars 1998 Numéro du rôle : 1127 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 37 du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, posée par le Tribunal de la jeunesse de Lièg La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998022230 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 72043 rendu par le Conseil d'Etat le 25 février 1998 annule l'article 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1980 fixant le pourcentage du montant de(...) (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998027339 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Services du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le mandat de certains membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un observateur suppléant et d'un observateur du Comité consultatif du Commerce extérieur

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/11/1997 pub. 10/06/1998 numac 1998033024 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/11/1997 pub. 10/06/1998 numac 1998033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035454 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, à temps partiel, orientation "Arts plastiques" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, orientations "Musique", "Arts de la parole' et "Danse" type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035583 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite « transfrontalière » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035582 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme Socrates, Chapitre Ier Erasmus, mobilité des étudiants type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035595 source ministere de la communaute flamande 17 MARS 1998 - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 10 des décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998008045 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de correspondants de sélection , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Secrétariat permanent de recrutement (****97023). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, ****. 2. Van ****, ****, ****. 3. **** ****, ****, ****. 4(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998008059 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints de directeurs et ingénieurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****97009). - **** ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998008062 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (rang 20), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Régie des **** (****96032). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** 3. De ****, ****, **** 4. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998008060 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (rang 20), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Régie des **** (****97815). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998008065 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'actuariat , d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****97036). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 20 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 1997 relative aux travaux de transformation et d'extension des bâtiment BRUXELLES. - Par arrêté du 22 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998016130 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 1998, M. De Boever, Johan L., chef de travaux , est nommé chef de travaux agrégé (rang C), dans le cadre linguistique néerlandais, au Centre de Recherches agronomiques de Ga(...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998009441 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - La publication au Moniteur belge du 16 octobre 1997, page 27466, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1998-1999, doit être considérée comme nulle - Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1998-1999, est dét(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/1998 numac 1998009442 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 : - le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 1998-1999, fixé comme suit : - 41 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 34 places pour - l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l(...)

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