publié le 10 juin 1998
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - La publication au Moniteur belge du 16 octobre 1997, page 27466, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1998-1999, doit être considérée comme nulle - Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1998-1999, est dét(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009441
- pub.
- 10/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - La publication au Moniteur belge du 16 octobre 1997, page 27466, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1998-1999, doit être considérée comme nulle et non avenue. - Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1998-1999, est déterminé par arrêté royal du 18 mai 1998, publié dans le présent Moniteur belge, page 18834.