MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 20 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 1997 relative aux travaux de transformation et d'extension des bâtiments du complexe de Sterrebeek.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 4 juillet 1997 relative aux travaux de sécurité (phase I) et à la poursuite du marché de services par un bureau d'études pour les travaux de remise en état définitif (phase II) des installations électriques et hydrauliques des squares Marie-Louise et Ambiorix et de l'avenue Palmerston.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 janvier 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 1er décembre 1997 relative au réaménagement de la voirie du quartier rue Neuve.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 février 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 3 novembre 1997 relative aux travaux d'asphaltage des rues F. Basse, des Chartreux, des Fabriques, Sallaert et Tournai et de l'avenue d'Uruguay.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 février 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 3 novembre 1997 relative à la fourniture et au placement de barrières métalliques de sécurité devant les entrées et sorties des écoles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 février 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 1er décembre 1997 relative au marché de services pour un bureau d'études dans le cadre de la revitalisation du centre de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 mars 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 26 janvier 1998 relative à l'aménagement d'un parc entre la rue d'Anderlecht, la place Fontainas, la rue de la Grande Ile et la rue des Six Jetons et la construction d'un égout impasse de la Barbe.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 mars 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 février 1998 relative au réaménagement des rues aux Fleurs, du Cirque, Vander Elst, des Commerçants, Saint-Jean Népomucène, des Echelles et du Pélican.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 avril 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 15 décembre 1997 relative à l'entretien et à l'exploitation des installations techniques des Bains de Bruxelles, Laeken et Neder-over-Heembeek (3 lots) avec garantie totale pour une période de trois ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 10 avril 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 janvier 1998 relative au déplacement de la trémie du Innocentre dans le quartier rue Neuve.

IXELLES. - Par arrêté du 23 février 1998 n'est pas approuvée la délibération du 23 octobre 1997, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de transport de mobilier.

IXELLES. - Par arrêté du 23 février 1998 n'est pas approuvée la délibération du 23 octobre 1997, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de couverture des combles et plates-formes en 1998.

IXELLES. - Par arrêté du 27 février 1998 est approuvée la délibération du 11 décembre 1997, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et l'installation du réseau privé de téléphonie.

IXELLES. - Par arrêté du 9 mars 1998 est approuvée la délibération du 23 octobre 1997, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles communaux sis 1, 3 Petite rue de Malibran et 37, rue de Malibran.

IXELLES. - Par arrêté du 27 mars 1998 est annulée la délibération du 17 novembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles décide d'engager Mme Amina Ouama en qualité d'aide-soignante sous contrat à durée indéterminée à partir du 10 novembre 1997.

IXELLES. - Par arrêté du 27 mars 1998 est annulée la délibération du 17 novembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles décide d'engager Mme Fabienne Awerbuch en qualité d'infirmière graduée sociale sous contrat à durée indéterminée à partir du 16 novembre 1997.

IXELLES. - Par arrêté du 27 mars 1998 est annulée la délibération du 17 novembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles décide d'engager M. Patrick Sneessens en qualité de rédacteur sous contrat à durée indéterminée à partir du 23 novembre 1997.

IXELLES. - Par arrêté du 27 mars 1998 est annulée la délibération du 17 novembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles décide d'engager Mme Josette Guyaux en qualité de commise-dactylographe sous contrat à durée indéterminée à partir du 1er décembre 1997.

EVERE. - Par arrêté du 28 janvier 1998 n'est pas approuvée la délibération du 27 novembre 1997, par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'approuver le statut pécuniaire du personnel de police.

EVERE. - Par arrêté du 23 mars 1998 est approuvée la délibération du 6 novembre 1997, par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation d'immeubles isolés situés rue du Tilleul 71-73.

GANSHOREN. - Par arrêté du 2 mars 1998 est annulée la délibération du 2 décembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Ganshoren décide d'engager Mme Françoise Bruyninckx en qualité de rédacteur sous contrat pour une durée indéterminée (contractuel subventionné) à partir du 4 décembre 1997.

GANSHOREN. - Par arrêté du 26 mars 1998 est approuvée la délibération du 29 janvier 1998, par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation des toitures du commissariat de police.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 février 1998 est approuvé sous réserve de modifications le budget de l'exercice 1998 de la régie foncière de la commune d'Auderghem voté par le conseil communal en séance du 17 décembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 février 1998 est annulée la délibération du 18 décembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem désigne la firme Texaco Belgium pour la fourniture de combustibles liquides en 1998.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 février 1998 est annulée la délibération du 17 décembre 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Marina Caeyberghs en qualité de rédacteur sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée, prenant cours le 1er décembre 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 février 1998 est annulée la délibération du 16 décembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide d'engager M. Pascal Hennaux en qualité d'afficheur (ouvrier semi-qualifié) sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée prenant cours le 5 janvier 1998.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 avril 1998 est approuvée la délibération du 17 décembre 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de dix véhicules de patrouille.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 27 avril 1998 est approuvée la délibération du 2 avril 1998, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose d'un revêtement synthétique sur le terrain de football de l'infrastructure sportive rue J. Bens 124 à Uccle.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 février 1998 n'est pas approuvée la délibération du 18 décembre 1997, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean vote les modifications (3e série) apportées au budget de l'exercice 1997.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 20 mars 1998 est approuvée la délibération du 18 décembre 1997, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réaménagement des espaces publics (phase I et phase II).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 8 avril 1998 sont annulées les délibérations des 12 février et 2 mars 1998, par lesquelles le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'octroyer une pension de retraite à M. Spiegels, Léon, échevin.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 8 avril 1998 sont annulées les délibérations des 12 février et 2 mars 1998, par lesquelles le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'octroyer une pension de retraite à M. Culot, Jacques, échevin.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 19 mars 1998 n'est pas approuvée la délibération du 21 janvier 1998, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode vote les modifications nos 3 et 4 apportées au budget pour l'exercice 1996.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 9 avril 1998 est approuvée la délibération du 21 janvier 1998, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au projet d'exécution du lot 3bis de l'Opération Botanique.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 avril 1998 est approuvée la délibération du 17 décembre 1997, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement du square Félix Delhaye.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 février 1998 est approuvée la délibération du 4 novembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement des immondices au moyen de conteneurs en 1998.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 26 février 1998 est annulée la délibération du 18 décembre 1998, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre délègue ses pouvoirs au collège des bourgmestre et échevins en matière d'aliénation de matériel roulant et d'exploitation déclassé.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 mars 1998 est approuvée la délibération du 3 novembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de vêtements de travail pour le corps de police en 1998.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 27 mars 1998 est annulée la délibération du 29 janvier 1998, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre désigne la firme pour la location d'un photocopieur et l'installation d'un interface.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 2 mars 1998 est approuvée la délibération du 4 novembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au transport d'enfants durant 1998.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 2 mars 1998 est approuvée la délibération du 14 octobre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de chaussures pour le personnel de la police communale durant deux ans.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 2 mars 1998 est approuvée la délibération du 14 octobre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat d'articles de bureau pour les services communaux durant deux ans.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 2 mars 1998 est approuvée la délibération du 14 octobre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de produits d'entretien et d'hygiène pour les services communaux durant deux ans.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 10 mars 1998 est approuvée la délibération du 16 décembre 1997, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert retient la procédure négociée comme mode de passation du marché avec l'entrepreneur-adjudicataire pour la rénovation de trottoirs dans l'avenue Marie-José.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 7 avril 1998 est approuvée la délibération du 27 janvier 1998, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la police d'assurance collective « Soins de santé-Hospitalisation » pour le personnel communal durant deux ans.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 10 avril 1998 n'est pas approuvée la délibération du 27 janvier 1998, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide que les dispositions de la Charte sociale telles qu'elles résultent de la circulaire du 27 octobre 1994 sont d'application au personnel de la police communale de niveau C, et en fixe les échelles de traitement, ainsi que d'appliquer les diverses dispositions légales, notamment en matière d'allocation pour diplôme.

UCCLE. - Par arrêté du 2 mars 1998 est approuvée la délibération du 2 octobre 1997, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose de châssis à l'école du Homborch (lot II).

UCCLE. - Par arrêté du 2 mars 1998 est approuvée la délibération du 2 octobre 1997, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au placement d'une installation de chauffage central à l'école du Homborch.

UCCLE. - Par arrêté du 3 avril 1998 est approuvée la délibération du 18 décembre 1997, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration des voies de circulation piétonne chaussée de Waterloo.

UCCLE. - Par arrêté du 30 avril 1998 est approuvé l'arrêté de police du 3 avril 1998, par lequel le bourgmestre de la commune d'Uccle ordonne l'abattage de six hêtres situés au sommet du talus du chemin Crabbegat.

FOREST. - Par arrêté du 23 février 1998 est approuvée la délibération du 30 septembre 1997, par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de mobilier de bureau pour divers services.

FOREST. - Par arrêté du 23 février 1998 est approuvée la délibération du 4 novembre 1997, par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de trois camionnettes.

FOREST. - Par arrêté du 6 avril 1998 est approuvée la délibération du 17 décembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation des déchets communaux en 1998 et 1999.

FOREST. - Par arrêté du 9 avril 1998 est approuvée la délibération du 16 décembre 1997, par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'égout de l'avenue Reine Marie-Henriette.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 9 mars 1998 est approuvé sous réserve de modifications le budget de l'exercice 1998 de la régie foncière de la commune de Watermael-Boitsfort voté par le conseil communal en date du 16 décembre 1997.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 11 mars 1998 n'est pas approuvée la délibération du 25 novembre 1997, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des voies de circulation piétonne.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 11 mars 1998 n'est pas approuvée la délibération du 25 novembre 1997, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement du Krekelenberg et de la rue du Grand Veneur.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 3 avril 1998 n'est pas approuvée la délibération du 25 novembre 1997, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la remise en état de l'avenue Van Becelaere.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 9 avril 1998 est approuvée la délibération du 23 décembre 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la confection et la livraison de repas durant trois ans.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 27 avril 1998 est approuvée la délibération du 17 mars 1998, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le projet remanié de rénovation et de construction concernant l'école de La Sapinière.