Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 avril 1998
publié le 10 juin 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029197
pub.
10/06/1998
prom.
08/04/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant l'Education dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 1998, Arrête :

Article 1er.M. Jacques Wilkin, directeur d'administration honoraire, est désigné en qualité de président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel à partir du 1er juillet 1998.

Art. 2.M. Louis Maniquet, directeur général honoraire, est désigné en qualité de président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère confessionnel à partir du 1er juillet 1998.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 avril 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

^