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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002052 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, 2° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences type arrêté ministériel prom. 08/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998011148 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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