loi

type loi prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998003267 source ministere des finances Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Yvoir - 7e division(...) Parcelle de terrain d'une contenance de 33 a 98 ca, cadastrée section A, sans numéro, joignant Simo(...) type loi prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998016511 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui sortit ses effets au 26 janvier 1998, est opposable à tous les tiers par la prés(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998000350 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998007087 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1831 du 30 mars 1998 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er juillet 1998 en application Force terrestre Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'état-major ****, F. **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998009432 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 mai 1998 : - Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Behaeghel, Michel, notaire honoraire à la résidence de Saint-Gilles; Berquin, Hans, notaire à la résidence de Bruxelles; MM. : Maertens, Raoul, notaire à la résidence de type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté royal prom. 03/06/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998021230 source services du premier ministre Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination

arrêt

type arrêt prom. 27/04/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998003240 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998021218 source cour d'arbitrage Arrêt n° 39/98 du 1 er avril 1998 Numéro du rôle : 1290 En cause : la demande de suspension de l'article 10, 2°, de la loi du 12 décembre 1997 « portant co(...)

décret

type décret prom. 06/04/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998029210 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse type décret prom. 28/04/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998035581 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation des actes internationaux suivants :

ordonnance

type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998027329 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative centrale du transport scolaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998027330 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998027332 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998027331 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/1997 pub. 06/06/1998 numac 1998031261 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/1997 pub. 06/06/1998 numac 1998031262 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'un magistrat en qualité de président suppléant de la chambre de recours commune aux services du Collège de la Commission communautaire française et aux organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998009434 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambres des représentants ou du Sénat à six places de conseiller vacantes à la Cour de cassation Première place : Candidats présentés, dans le même ordre, par Premier candidat : M. Mathieu, P., conseiller à la cour d'appel de Liège; Second candidat :

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998009335 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998016514 source ministere des affaires economiques Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen que la Belgique Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestat Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 28 avril 1998 par l'autorité britannique compéten(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998007080 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers supérieurs dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1823 du 17 mars 1998 : Les officiers de réserve dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 mars 1998, dans la **** **** terrestre Corps de l'infanterie Au grade de lieutenant-colonel de réserve, les majors(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998022368 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions. - Comité de gestion Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 mai 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion - M. Aerts, Thierry et M. Maes, Jef, sont nommés respectivement en qualité de membre effectif et de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998009430 source ministere de la justice Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de Fontaine-l'Evêque : 1; - notaire à la résidence de Sleidinge : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recomma(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998016125 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candid Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au Ministère (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998021217 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Emplois à conférer Deux emplois d'agent scientifique, accessibles à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)

document

type document prom. -- pub. 06/06/1998 numac 1998009419 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Ecole de Criminologie et de Criminalistique. - Vacance de cours Le directeur de l'Ecole de Criminologie et de Criminalistique annonce la vacance des cours suivants : Module 4 : Degré Management de l'organisation (20 h) Management du potentiel humain (31 h) Gestion financière (...)

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