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Loi
publié le 06 juin 1998

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui sortit ses effets au 26 janvier 1998, est opposable à tous les tiers par la prés(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998016511
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06/06/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « L. Beauduin, B. Couplet », également nommée « Comptoir d'Escompte de Péruwelz-Ath », société en nom collectif, dont le siège social est situé rue Astrid 2, à 7600 Péruwelz, à l'entreprise « C.G.E.R. », dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, à 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 26 janvier 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (16511) En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « L. Beauduin, B. Delacroix », également nommée « Discontokantoor van Tienen », société en nom collectif, dont le siège social est situé rue Astrid 2, à 7600 Péruwelz, à l'entreprise « C.G.E.R. », dont le siège social est situé rue du Fosse-aux-Loups 48, à 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 28 janvier 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (16512) En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « L. Beauduin, B. Couplet », également nommée « Comptoir d'Escompte du Hainaut », anciennement dénommée « Comptoir d'Escompte de Tournai », société en nom collectif, dont le siège social est situé rue Royale 28, à 7500 Tournai, à l'entreprise « C.G.E.R. », dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, à 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 26 janvier 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (16513)

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