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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 06 juin 1998

Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambres des représentants ou du Sénat à six places de conseiller vacantes à la Cour de cassation Première place : Candidats présentés, dans le même ordre, par Premier candidat : M. Mathieu, P., conseiller à la cour d'appel de Liège; Second candidat :

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ministere de la justice
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1998009434
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06/06/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambres des représentants ou du Sénat à six places de conseiller vacantes à la Cour de cassation Première place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Chambre des représentants : Premier candidat : M. Mathieu, P., conseiller à la cour d'appel de Liège;

Second candidat : M. Henkes, A., premier avocat général près la cour du travail de Liège;

Deuxième place : Candidats présentés par la Cour de cassation : Premier candidat : M. Dirix, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

Second candidat : M. Van hoogenbemt, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

Candidats présentés par le Sénat : Premier candidat : M. Dirix, E., précité;

Second candidat : M. Peeters, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

Troisième place : Candidats présentés par la Cour de cassation : Premier candidat : M. Werquin, T., avocat général près la cour du travail de Bruxelles;

Second candidat : M. Loop, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Candidats présentés par la Chambre des représentants : Premier candidat : M. Batselé, D., auditeur au Conseil d'Etat;

Second candidat : M. Léonard, F., conseiller à la cour d'appel de Mons;

Quatrième place : Candidats présentés par la Cour de cassation : Premier candidat : M. Maffei, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;

Second candidat : M. Vanderwegen, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles;

Candidats présentés par le Sénat : Premier candidat : M. Maffei, P., précité;

Second candidat : M. Stassijns, E., conseiller à la cour d'appel de Gand;

Cinquième place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Chambre des représentants: Premier candidat : M. Chevalier, E., conseiller à la cour d'appel de Mons;

Second candidat : M. Van Ausloos, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons;

Sixième place : Candidats présentés par la Cour de cassation : Premier candidat : Mme De Cooman, M.-J., conseiller à la cour d'appel de Gand;

Second candidat : M. Debruyne, D., conseiller à la cour d'appel de Gand;

Candidats présentés par le Sénat : Premier candidat : M. Debruyne, D., précité;

Second candidat : M. Stassijns E., conseiller à la cour d'appel de Gand.

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