loi

type loi prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1997000060 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retraits Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le n° Le présent arrêté produit ses effets le 1 er janvier 1998. Par arrêté ministériel (...) type loi prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998000228 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennagee, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 16 mars 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 28 mars Par arrêté ministériel du 1 er avril 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté mini(...) type loi prom. 15/12/1997 pub. 07/05/1998 numac 1998009287 source ministere de la justice Loi constituant l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie en service de l'Etat à gestion séparée - Erratum

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1997053591 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** M. ****, **** **** ****, né à **** le 6 novembre Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998000165 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Frans Boussemaere est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Vleteren, province de Flandre occidentale, durant trois mois, à partir du 1 er mai 1998 type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998009355 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 27 avril 1998, est acceptée la démission de M. Mariscal, V., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons. Il est autorisé à porter le titre honori Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 25 avril 1998, est acceptée la démissi(...) type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016094 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes et de poires pour la campagne de commercialisation 1997-1998

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998007089 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016040 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté ministériel prom. 18/03/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016082 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998027292 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 9 avril 1998 agrée Mme Françoise Ramaut en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activ Cette reconnaissance porte le numéro 98/GN316. Un arrêté ministériel du 9 avril 1998 agrée M. Al(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998027293 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Malmedy de la Division de la Nature et des Forêts. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/1997 pub. 07/05/1998 numac 1998029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale

erratum

type erratum prom. 02/04/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998003226 source ministere des finances Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fond asiatique de Développement. - Errata type erratum prom. 25/11/1997 pub. 07/05/1998 numac 1998009293 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en ce qui concerne la responsabilité des membres. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998011146 source ministere des affaires economiques Rapport sur le fonctionnement de la centrale des crédits auxparticuliers. - Année 1997 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier La Centrale des Crédits aux Partic(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998011152 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de norm(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées jusqu'à la date de la clôture de l'enquête à la m(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998012212 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998027290 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 avril 1998 autorise la province de Hainaut à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites Commune de Pont-à-Celles (ex-Liberchies) Pour la consultat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998009356 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 2; - ; - (à partir du 1 er octobre 1998); - juge suppléant au tribunal du travai(...) - juge suppléant au tribunal de police de Lierre : 1. Les candidatures à une nomination dans l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998008102 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs (ingénieurs agronomes) (rang 10), d'expression (...) La réserve de recrutement reste valable pendant quatre ans. Description de la fonction : voir le(...) type recrutement prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998008101 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Condition de participat(...) type recrutement prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998008100 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche (m/f) d'expression française (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (spécialisation : ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998008103 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs (ancien grade d'ingénieur agronome) (m/f), ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998008104 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs (ancien grade d'ingénieur (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1° ê(...)

document

type document prom. -- pub. 07/05/1998 numac 1998012133 source ministere de l'emploi et du travail Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 1997 I. Ordre de Léopold Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Froidecoeur, Danielle, conseillère à l'Office national de l'emploi, ave(...) M. Verbeken, Emiel, conseiller à l'Office national de l'emploi, avec effet au 15 novembre 1996. (...)

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