MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennagee, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 16 mars 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 28 mars 1994 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise C.I. Lectronic-Renaux, les mots « Place du Prieuré 19, à 6040 Charleroi » sont remplacés par les mots « Rue des Muguets 1, à 6010 Couillet ».

Par arrêté ministériel du 1er avril 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 février 1995 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise C.D.E. S.P.R.L., les mots « rue de la Cavatine 21 » sont remplacés par les mots « rue Van Soust 549 ».