publié le 07 mai 1998
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 avril 1998 autorise la province de Hainaut à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites Commune de Pont-à-Celles (ex-Liberchies) Pour la consultat(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 avril 1998 autorise la province de Hainaut à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites (emprises numéros 1 à 40, à l'exception de l'emprise n° 22 qui a été supprimée), nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration de la route provinciale n° 586 Nivelles-Fleurus : Commune de Pont-à-Celles (ex-Liberchies) Pour la consultation du tableau, voir image