MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retraits Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le n° 20 0463 30, à l'entreprise SCHOL & MEERT, établie Nederkouter 49, à 9000 Gand, est retiré à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le n° 20 0669 39, à l'entreprise BOUDJELTIA NOURREDINE, établie Sint-Jacobsnieuwstraat 104, à 9000 Gand, est retiré à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Par arrêté ministériel du 10 mars 1998, l'autorisation comme entreprise de gardiennage délivrée par arrêté ministériel du 25 août 1995 à l'entreprise S.I.A.S. s.a., initialement sise Meir 22-24, à 2000 Anvers, et actuellement sise De Pretstraat 3/5, à 2060 Anvers, est retirée.

Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage délivrée à l'entreprise Alcatel Bell S.A., dont le siège social est établi à 2018 Anvers, Francis Wellesplein 1, par arrêté ministériel du 17 mars 1992 et renouvelée par arrêté ministériel du 17 mars 1997 sera retirée sur propre requête.