arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998000121 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Titre honorifique Par arrêté royal du 17 février 1998 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Huldenberg est octroyé à M. Marcel Jossart. Par arrêté royal du 18 février 1998, le titre honorifi (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998000118 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du :17 février 1998, la démission présentée par M. André Michotte de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hélécine, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, est acceptée. Par arrêté royal du 5 mars 1998, la démission présentée par M. Pierre Reginster de ses fonction(...) type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998003213 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998009320 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 1998, entrant en vigueur le 10 avril 1998, M. Langhoor, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Par arrêté royal du 1 er avril 1998, l'article 2 de l'arrêté royal du 29 août 1997, p(...) type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998016078 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998022190 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant au niveau 1 type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998022192 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998022193 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation d'un type d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des Le simulateur de thérapie Oldelft Simulix-MC/Simulix-HP, constitué de : - un générateur haute te(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998007057 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 13/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998007064 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie Par arrêté ministériel du 27 juin 1997, le docteur Lambert, Michéle, de Bruxelles, docteur en méde Commission d'agréation des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie Par arrêté ministé(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998021152 source cour d'arbitrage Arrêt n° 14/98 du 11 février 1998 Numéro du rôle : 1208 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 620 et 621 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Louvain. La Cour d'arbitrage, composée des après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par ju(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998022276 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 72.308 rendu par le Conseil d'Etat le 9 mars 1998 annule l'arrêté royal du 18 mai 1990 portant nomination de Etienne Verbeken comme inspecteur en chef-directeur du Service du contrôle adminis(...) (...)

décret

type décret prom. 09/04/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998027266 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, à la déclaration commune, à l'échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995 type décret prom. 16/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998029162 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1998, sont inscrits sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998, sont classés comme ensemble en raison de leur intérêt historique et artistique, les façades et toitures des mais Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité de la « Maison Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les primes de performance

circulaire

type circulaire prom. 26/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998000247 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 21 novembre 1996, publiée au Moniteur belge le 21 décembre 1996, - «*****»

avis

type avis prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998019369 source chambres legislatives federales Abonnements aux Documents parlementaires de la Chambre des représentants Vente de numéros séparés Depuis la session 1996-1997, la Chambre des représentants organise elle-même la vente de ses Documents parlementaires par a(...) Pour la session 1998-1999, l'abonnement peut être souscrit à partir du jour de parution du présent (...)

autorisation

type autorisation prom. 26/06/1997 pub. 23/04/1998 numac 1997031478 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/002, portant agréation et subvention des initiatives relatives à l'exécution du décret du « Sociaal Impulsfonds » . - Sanction type autorisation prom. 17/07/1997 pub. 23/04/1998 numac 1997031548 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/003 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'exercice 1997. - Sanction

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998011112 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'lnstitut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes europé(...) (Prix fixé par l'IBN en accord avec le Ministère des Affaires Economiques). Ces projets peuvent (...)

erratum

type erratum prom. 19/12/1997 pub. 23/04/1998 numac 1998014091 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998000080 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 1998, M. Jean-Pierre Dardenne est nommé bourgmestre de la ville de La Roche-en-Ardenne, province de Luxembourg, arrondissement de Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Jacques Linchet, Par arrêté royal du 4 février 1998, M. Jean-Bernard Garraux est nommé bourgmestre de la ville d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998009319 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier au tribunal de première instance de Liège : 1; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Liège : 1; - au conseil de guerre permanent : 1; - au tribunal de po - à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : 1 (*); - employé au greffe : (...) type vacance d'emploi prom. 09/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998022191 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

document

type document prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998019370 source chambres legislatives federales Renouvellement des abonnements aux Publications parlementaires de la Chambre et du Sénat Vente de numéros séparés 1. Abonnement pour la session 1998-1999 : Pour la session 1998-1999, les abonnés peuvent souscrire aux abonnements au Beknopt Il est possible de s'abonner pour la session 1998-1999 (octobre-octobre) à partir de la date de pub(...) type document prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998019371 source chambres legislatives federales Renouvellement des abonnements aux Publications parlementaires de la Chambre et du Sénat Vente de numéros séparés Pour les abonnés à l'étranger 1. Abonnement pour la session 1998-1999 : Pour la session 1998-1999, les abonnés à l'étrange Il est possible de s'abonner pour la session 1998-1999 (octobre-octobre) à partir de la date de pub(...) type document prom. -- pub. 23/04/1998 numac 1998031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Pour la consultation du tableau, voir image

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