13 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985, n° 23582, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, n° 74922, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Le colonel d'avi. Ir. Van Ael, représentant le Ministre de la Défense nationale au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du susdit Comité à partir du 1er mars 1998.

Art. 2.Le colonel d'avi. Ir. Larbanois est, en tant que représentant du Ministre de la Défense nationale, nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, à partir du 1er mars 1998.

L'intéressé achèvera le mandat du Colonel d'Avi. Ir. Van Ael, préqualifié.

Bruxelles, le 13 mars 1998.

J.-P. PONCELET