publié le 08 décembre 1998
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1 er , de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements P Une décision définitive sera prise au sujet de la demande de renouvellement après réception de ****(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 15 septembre 1998, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à **** **** ****, ayant son lieu d'établissement sis **** 2, à 9300 ****, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de la réception d'un avis définitif du Ministre de la Justice. Une décision définitive sera prise au sujet de la demande de renouvellement après réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.
Le présent article prend ses effets le 13 septembre 1998.
Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** **** ****, ayant son lieu d'établissement sis **** de **** 2, à 8020 ****, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 10 mars 1998.
L'arrêté ministériel du 13 mars 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exercer la profession de détective privé est abrogé.
Par arrêté ministériel du 23 septembre 1998, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à **** **** ****, ayant son lieu d'établissement sis **** 42, à 3150 ****, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de la réception d'un avis définitif du Ministre de la Justice.
Une décision définitive sera prise au sujet de la demande de renouvellement après réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.
Le présent article prend ses effets le 22 septembre 1998.
Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement sis route de **** 129, à 4671 ****, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 10 mars 1998.
L'arrêté ministériel du 13 mars 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exercer la profession de détective privé est abrogé.
Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 mars 1993 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont ajoutés après les mots «*****».
L'autorisation à exercer la profession de détective privé à titre accessoire délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement sis boulevard **** 75/11, à 4000 Liège, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 19 mars 1998.
L'arrêté ministériel du 13 mars 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exercer la profession de détective privé est abrogé.