Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 72.308 rendu par le Conseil d'Etat le 9 mars 1998 annule l'arrêté royal du 18 mai 1990 portant nomination de Etienne Verbeken comme inspecteur en chef-directeur du Service du contrôle adminis(...) (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1998022276

pub.: 23/04/1998

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 72.308 rendu par le Conseil d'Etat le 9 mars 1998 (IXe Chambre) annule l'arrêté royal du 18 mai 1990 portant nomination de Etienne Verbeken comme inspecteur en chef-directeur du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

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Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 72.308 rendu par le Conseil d'Etat le 9 mars 1998 annule l'arrêté royal du 18 mai 1990 portant nomination de Etienne Verbeken comme inspecteur en chef-directeur du Service du contrôle adminis(...) (...)

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