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Arrêté Royal
publié le 23 avril 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 1998, entrant en vigueur le 10 avril 1998, M. Langhoor, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Par arrêté royal du 1 er avril 1998, l'article 2 de l'arrêté royal du 29 août 1997, p(...)

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ministere de la justice
numac
1998009320
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23/04/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 1998, entrant en vigueur le 10 avril 1998, M. Langhoor, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 1998, l'article 2 de l'arrêté royal du 29 août 1997, par lequel Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite au 31 mars 1998, est remplacé par la disposition suivante : « Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 1998 ».

Par arrêté royal du 24 mars 1998, est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur, Mme Petit, B., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 1er avril 1998, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, Mme Keytsman, A., greffier adjoint à cette cour; - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, Mme Martin, F., greffier adjoint à cette cour; - greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Martin, F., greffier adjoint principal à cette cour, à partir du 10 avril 1998; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Lenoir, F., employée au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de police d'Anvers, Mme Winckelmans, C., employée au greffe de ce tribunal; - greffier au tribunal de police de Liège, M. Peigneux, L., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint à la Cour de Cassation, Mme Allard de Bihl, S., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 17 avril 1998 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Louvain, de Mme Van Bellingen, L., rédacteur au greffe de ce tribunal; - M. Baele, J., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Forest, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

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