loi

type loi prom. 03/04/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997015112 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : type loi prom. 28/02/1993 pub. 27/01/1998 numac 1997015213 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 20 novembre 1989

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1998003697 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée pour la loi-programme du 6 juillet 1989 Le Comité d'acquisition de Bru(...) Woluwe-Saint-Lambert Un terrain à front de l'avanue Paul Hymans et de la rue Neerveld, cadastré (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1997012817 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Remplacement Par arrêté royal du 25 novembre 1997, M. Fr. Jacobs, est nommé au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, membre du Comité de gestion d (...) type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant pour l'année 1997 une subvention au "Port State Control" type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 décembre 1996 modifiant l'article 4, § 2 et l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés et abrogeant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et les modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998009061 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1997 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1998009064 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 1998, M. Marchal, P., premier président de la Cour de cassation, est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1998009065 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 1998 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin est accordée, à sa demande, à M. Pirard, M.; - sont nommés membre civi - Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain; - Van den Bergh, P., juge de pa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1997012612 source ministere de l'emploi et du travail Prolongation d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints Par arrêtés ministériels du 23 juillet 1997, les agréations accordées aux cours de niveau I organis(...) type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003015 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 27/01/1998 numac 1998035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1998041601 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministérie Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges, le taux à appliquer pour le c(...)

arrêt

type arrêt prom. 30/04/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997033088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté fixant les critères d'évaluation pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 06/05/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997033091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone approuvant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures favorisant l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - personnes handicapées et aide à la jeunesse - Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 08/09/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997016299 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/07/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1998001445 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 19 janvier 1998, il Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires dans le cadre de la libre prestation de s(...)

document

type document prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1998003020 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de février 1998 Les tirages publics - KENO - du mois de février 1998 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaque samedi. Au siège de la Loterie nationale : rue Cardinal Merci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1998027023 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 1997 autorise la société coopérative « Association intercommunale d'Equipement économique de la province de Luxembourg », en abrégé « Idelux », à acquérir, par voie d'expropriation pour cau Ville de Bastogne - 2e division (Bastogne) - section C, excédent de voirie non cadastré - propriété(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1998027025 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 décide d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 3 dit « Quartier Pesch » de la commune d'Aubange ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

décret-programme

type décret-programme prom. 17/12/1997 pub. 27/01/1998 numac 1998027032 source ministere de la region wallonne Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/1998 numac 1998009063 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la p Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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