MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 décide d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 3 dit « Quartier Pesch » de la commune d'Aubange (Athus) ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

BOUSVAL. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 1997 déclare irrecevables les recours introduits par le groupe ECOLO auprès du Roi en date du 26 juin 1992 et par M. Olbrechts auprès du gouverneur de la province du Brabant wallon en date du 3 juillet 1992 contre la délibération du 12 décembre 1991 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon décidant la suppression du sentier vicinal n° 42.

DURBUY. - A défaut de décision ministérielle dans le délai requis par l'article 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le plan particulier d'aménagement dit « Thier de Rome », tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Durbuy du 29 mai 1997 et ses annexes, est réputé approuvé.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve le plan d'alignement du lotissement du Bois des Sapins, tel qu'il est contenu dans la délibération du 17 décembre 1996 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 1997 approuve le plan d'alignement du tronçon du chemin de la Logette entre l'allée du Vicinal et la rue des Bruyères, tel qu'il est contenu dans la délibération du 1er août 1995 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Trooz, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Trooz.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Trooz, tel qu'il a été adopté par la délibération du 7 avril 1997 du conseil communal de Trooz, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Trooz.