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M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997003687 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Ciney - 6e di(...) Parcelle de terrain (excédent de la E411), cadastré section G, n° 97/2, d'une contenance totale de (...) type loi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997003703 source commission bancaire et financiere Autorisations de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998009006 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 décembre 1997, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, district ****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 9 décembre 1997, M. **** ****, **** **** ****, né à **** le 10 juillet 19(...) type loi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998009023 source ministere de la justice Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire de mars 1998 Le Ministère de la Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées, par lettre recommandée, avant le 15 février 1998(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997007237 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément Par arrêté royal n° 1684 du 4 novembre 1997, les sous-officiers de carrière dont les noms suivent sont commissionnés au grade de sous-lieutenant Corps de l'infanterie Harlange, P.; Viatour, R. Corps de l'artillerie Esser, L.; Breuls(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997007238 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 1685 du 4 novembre 1997. Force aérienne Suite à son retrait temporaire d'emploi de neuf mois le 1 er janvier 1997, le capitaine-commandant aviateur ****, A., du c Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur Denis, G. ****(...) type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997015254 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Ordres nationaux Ordre de Léopold Arrêté royal du 2 mars 1994 : Est nommée Grand Cordon : Sa Majesté la Reine Paola, Margherita, Maria-Antonia, Consiglia des Princes Ruffo di Calabria, Princesse de Belgique. Elle portera la décoration c Elle prend rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. Ordre de Léopold Arrêté royal du 6 juille(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997007262 source ministere de la defense nationale Commission d'examen de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires Prolongation de la fonction Par arrêté ministériel n° 77266 du 31 octobre 1997, la fonction, exercée par M. Willy De Mesmaeker, général-major en retraite, Cette prolongation prendra cours le 1 er décembre 1997 et se terminera le 1 er (...) type arrêté ministériel prom. 22/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997011432 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 55 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998027005 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés ministériels du 1er décembre 1997, Mmes Iris Mertens et Mina Rhaoussani-Manar et MM. Jean-Robert François et Gino Urago sont nommés à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er octobre 1996. Par arrêté ministér (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997, MM. Marc Bauvin, Henri Brouet, Philippe Demars, Victor Gilsoul, Fernand Latour, Thierry Maison et Dominique Van Duyse sont promus, par avancement de grade, au grade de directeur, à Par arrêté ministériel du 3 novembre 1997, M. Sime Brajkovic est nommé à titre définitif au grade d(...) type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel Fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel Fonctionnaire général type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire - année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire - année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communaute française de l'enseignement secondaire - année scolaire 1998-1999

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997003704 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre une institution financière et un établissement de crédit . - Autorisation de la cession d(...) 1. Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du 6 avril 199(...)

circulaire

type circulaire prom. 03/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997002134 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 455 Accueil et formation des membres du personnel des administrations de l'Etat

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997011407 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes eur(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card 2, Mercier, 1er(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997029477 source ministere de la communaute francaise DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens pour la collation des diplômes de gradué en logopédie Sessions 1998. - Instructions. - Appel aux candidats Da(...) - 1re session : le mardi 2 juin 1998; - 2e session : le mardi 1 er décembre 1998. type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998029019 source ministere de la communaute francaise Sessions de l'année scolaire 1998-1999. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES § 1 er . Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement secondaire du deuxieme degré :(...) a) la première session s'ouvrira le 1 er septembre 1998. Elle se terminera au plus tard l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998029018 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Première section. - Enseignements général, technique, artistique et professionnel du deuxième degré Première session de 1998. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES § 1 er . La session d'examens organisée par le Jury de l'enseignement secondaire du d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998029021 source ministere de la communaute francaise Sessions de l'année scolaire 1998-1999. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement secondaire supérieur :(...) - la première session s'ouvrira le 1 er septembre 1998. Elle se terminera au plus tard le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998029020 source ministere de la communaute francaise Deuxième section. - Enseignement secondaire supérieur général Session de janvier 1998. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES La session de janvier 1998 organisée par le Jury de l'enseignement secondaire supérieur 1° la série I, pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignement gén(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998029022 source ministere de la communaute francaise Troisième section. - Enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel Session de janvier 1998. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES La session d'examens organisée par le Jury de l'enseignement secondai Le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique,(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998029023 source ministere de la communaute francaise Sessions de l'année scolaire 1998-1999. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement secondaire supérieur : - la première session s'ouvrira le (...) - la seconde session s'ouvrira le 18 janvier 1999. Elle se terminera au plus tard le 30 juin 1999. (...)

document

type document prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1998040811 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de novembre 1997 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 142.08 points pour le mois de novembre 1997 L'indice définitif du mois de septembre 1997 s'élève à 142.57 points contre 139.27 points en septem(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997007240 source ministere de la defense nationale Nomination au grade de lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 1689 du 4 novembre 1997, le candidat officier de carrière du recrutement spécial dont le nom suit est nommé au grade de lieutenant officier de carrière le 26 septembre 19 Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté à la date suivant son nom et est classé ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 octobre 1997 sont nommés ou promus à dater du 8 avril 1997 : Ordre de Leopold Officier M. G. Demoulin, commerçant , à Verviers. Chevalier M. R.(...) Ils porteront la décoration civile. Ordre de la couronne Officier M. T. Kornblum, fabri(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997015227 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration centrale Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 octobre 1997 a été nommé : Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Ludovicus Bal, conseiller général. Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1996. Par arrêté royal du 11 octobre 1997 ont été nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne Mll(...)

document

type document prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997029476 source ministere de la communaute francaise DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens pour la collation des diplômes de gradué en kinésithérapie et de gradué(e) en ergothérapie Date des sessions : Dates limites des inscriptions : 1re session : l(...) type document prom. -- pub. 16/01/1998 numac 1997029478 source ministere de la communaute francaise DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens pour la collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) Sessions 1998. - Instructions. - Appel aux candi(...) Dates des sessions : - 1e session : le vendredi 2 mars 1998; - 2e session : le lundi 14 sep(...)
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