Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Ciney - 6e di(...) Parcelle de terrain (excédent de la E411), cadastré section G, n° 97/2, d'une contenance totale de (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003687

pub.: 16/01/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Ciney - 6e division : Conneux Parcelle de terrain (excédent de la E411), cadastré section G, n° 97/2, d'une contenance totale de 46 a 67 ca joignants : la ville de Ciney et consorts Vander Straten-Waillet.

Situé en zone agricole. Libre d'occupation.

Prix : 200 000 francs, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + 5 000 francs provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).

Titre du document concerné:	Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Ciney - 6e di(...) Parcelle de terrain (excédent de la E411), cadastré section G, n° 97/2, d'une contenance totale de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n1997003687.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?