publié le 16 janvier 1998
Commission d'examen de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires Prolongation de la fonction Par arrêté ministériel n° 77266 du 31 octobre 1997, la fonction, exercée par M. Willy De Mesmaeker, général-major en retraite, Cette prolongation prendra cours le 1 er décembre 1997 et se terminera le 1 er (...)
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- ministere de la defense nationale
- numac
- 1997007262
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- 16/01/1998
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Commission d'examen de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires Prolongation de la fonction Par arrêté ministériel n° 77266 du 31 octobre 1997, la fonction, exercée par M. Willy De Mesmaeker, général-major en retraite, comme président de la Commission d'examen de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires est prolongée pour une durée d'un an.
Cette prolongation prendra cours le 1er décembre 1997 et se terminera le 1er décembre 1998.