MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Sessions de l'année scolaire 1998-1999. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement secondaire supérieur (troisième section) : - la première session s'ouvrira le ler septembre 1998. Elle se terminera au plus tard le 15 janvier 1999. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de septembre; - la seconde session s'ouvrira le 18 janvier 1999. Elle se terminera au plus tard le 30 juin 1999. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de février.

Le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique, artistique et professionnel) organise trois séries d'examens : 1° la série A, pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur : - de l'enseignement technique; - de l'enseignement artistique; - de l'enseignement professionnel.

Le certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique et artistique) délivré à partir de l'année civile 1994 permet l'accès à tous les types d'études des enseignements supérieurs universitaire et non universitaire.

Le certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignement professionnel) permet l'accès à l'enseignement supérieur non universitaire de type court. 2° la série B, pour l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur. Sont susceptibles d'obtenir ce titre : - les titulaires du seul certificat d'enseignement secondaire supérieur obtenu dans les formes d'enseignement technique ou artistique, au plus tard à l'issue de l'année scolaire 1992-1993, dans un établissement d'enseignement ou à la fin de l'année civile 1993 devant le jury de la Communauté française; - les titulaires du certificat d'enseignement secondaire superieur obtenu à la fin de la septième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel ou de la première année de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire; - les titulaires d'un titre pour lequel la décision d'équivalence, prise en application de la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, limite les possibilités d'accès à l'enseignement supérieur au seul enseignement supérieur de type court ou à des domaines et orientations d'études déterminés de l'enseignement supérieur de type long et universitaire.

II. INSCRIPTIONS A. Les inscriptions seront reçues : - du 1er au 15 septembre 1998, pour la première session; - du 18 au 30 janvier 1999, pour la seconde session, au siège du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique, artistique et professionnel), rue Royale 204, bureaux n° 2541 ou 2543, B-1000 Bruxelles, tél. : 02/ 210 59 85 ou 02/210 56 99; télécopie : 02/210 59 80.

Elles seront envoyées, sous pli recommandé, au siège du jury, Cité administrative de l'Etat, Quartier Arcades, Bloc D, bureaux n° 2541 ou 2543, Boulevard Pachéco 19, bte 0, B-1010 Bruxelles (pour les inscriptions par correspondance).

Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués.

B. Les formulaires d'inscription seront remis aux candidats au siège du jury. Ils peuvent aussi être obtenus sur simple demande adressée, audit siège.

C. Les droits d'inscription sont fixés comme suit : - pour les examens de la série A : 2 000 francs; - pour les examens de la série B : 1 000 francs.

Ces droits ne sont remboursables en aucun cas. Ils ne peuvent être reportés à une session ultérieure. Ils seront acquittés lors de chaque inscription.

Les candidats qui désirent se présenter au cours d'une même session aux examens de la série A (pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur) et de la série B (pour l'obtention du diplôme d'aptitude a accéder à l'enseignement supérieur), doivent s'inscrire à ces deux séries en même temps et dans les délais fixés; cependant, ils n'effectueront le paiement des droits d'inscription se rapportant à la série B qu'après avoir obtenu le certificat d'enseignement secondaire supérieur (série A); ce règlement différé se fera au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la proclamation des résultats de la série A. Le paiement doit être effectué, par versement, au compte n° 091-2110106-94 du Comptable des recettes du Ministère de la Communauté française, à B-1010 Bruxelles. Aucun autre mode de paiement n'est autorisé D. Les candidats seront convoqués en temps utile par le président. Il se présenteront munis de leur carte d'identité.

Les récipiendaires régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le secrétariat du jury, qui leur communiquera les lieux, date et heure des épreuves.

III. PROGRAMME DES EXAMENS Les candidats inscrits aux examens de la série A (enseignements technique et artistique) sont interrogés sur l'ensemble du programme des 5e et 6e années d'une section technique secondaire supérieure ou d'une section secondaire supérieure d'enseignement artistique, organisée, subventionnée ou reconnue par la Communaute française, d'une école de plein exercice de leur choix. Ce programme, certifié conforme par le chef d'établissement, est déposé au siège du jury lors de l'inscription.

Les candidats inscrits aux examens de la série A (enseignement professionnel) sont interrogés sur l'ensemble des cours généraux des 6e et 7e années et des matières techniques et de pratique professionnelle des 5e et 6e années d'études d'une section professionnelle secondaire supérieure, organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté française, d'une école de plein exercice de leur choix. Ce programme, certifié conforme par le chef d'établissement, est déposé au siège du jury lors de l'inscription.

Certaines disciplines feront l'objet d'une interrogation sur les matières d'un programme propre au jury en vertu de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991, modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel).

Toutes les informations utiles à ce sujet sont reprises dans une brochure disponible gratuitement sur simple demande adressée au Secrétariat du jury.

L'examen pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur comprend trois groupes d'épreuves : - le premier groupe d'épreuves : les cours généraux; - le deuxième groupe d'épreuves : les cours techniques; - le troisième groupe d'épreuves : les cours pratiques.

Le candidat peut passer les trois groupes de matières de l'examen en une unique session ou les répartir en deux ou trois sessions.

L'ordre de succession des épreuves est imposé. Le candidat doit avoir réussi les épreuves du premier groupe pour participer aux épreuves du deuxième. De même, pour participer aux épreuves du troisième groupe, il doit avoir réussi celles du deuxième.

IV. PREPARATION A L'EXAMEN Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation à l'examen de fin d'études secondaires (pour les disciplines à programme propre au jury seulement).

Les candidats que la chose intéresse peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française, Enseignement à distance, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, bte 0, à 1010 Bruxelles, tél. : 02/210 57 11 et 02/210 57 12.