arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997012791 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997015249 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa deman(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997015247 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Promotions Par arrêtés royaux du 13 novembre 1997 ont été promus, à dater du 1 er novembre 1997 à l'Administration générale de la Coopération au Développement : Rôle linguistique néerlandais : M. André Rogge, ingénieur, au grade M. Michel Erkens, conseiller-adjoint, au grade de conseiller. Rôle linguistique français : Mm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997016320 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 22 octobre 1997 sont promus dans un emploi de directeur général au rang 16 : A. Dans le cadre linguistique néerlandais : M. Roger J. Cl. Desmet-Carlier, inspecteur général B. Dans le cadre linguistique français : M. Victor A.R.M. Thomas, directeur d'administration (c(...) type arrêté royal prom. 15/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 17/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997016337 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant les rétributions à payer dans le cadre de l'agrément comme trieur à façon type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022974 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022973 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1998009012 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 décembre 1997, M. Van Coppenolle, A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1998009013 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1997, M. Van Coppenolle, A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 1er février 1998. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est au Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1998009016 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 décembre 1997 sont promus par avancement de grade au grade de directeur d'administration à l'Administration centrale à partir du 1er mars 1997 : - dans le cadre linguistique fran Mme Irène Lambreth, conseiller juridique; - dans le cadre linguistique néerlandais : M. Marc (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1998012002 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. Adam, Alfred, qui a Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social eff(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997011428 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997014215 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nominations Par arrêté ministériel du 24 septembre 1997 est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Soci au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M. Ch.(...) type arrêté ministériel prom. 14/10/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997021360 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission à des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022929 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête ministériel fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté royal du 15 octobre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. E Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 1997 pour une durée de validité de l'arrêté roya(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1998009014 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 décembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer tempora (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997029471 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Désignations Par arrêté du gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997, Mme Evelyne Lentzen, domi(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997035014 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE « Afdeling Bos en Groen ». - Examen de chasse 1998 Conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'examen de cha Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir à l'administration compétente (Aminal - A(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997003685 source commission bancaire et financiere Liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui fournissent des services d'investissement en Belgique sous le régime La Commission bancaire et financière, Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires(...) type liste prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997016333 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Liste des trieurs à façon agréés valable jusqu'au 30.04.1998. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997027708 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est », en séance de l'assemb (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997029352 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Titre honorifique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1997, M. Philippe de Gottal, professeur ordinaire à l'Université de Mons-Hainaut, est autorisé à porter le titre honorifique d (...)

composition

type composition prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997029399 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 1998 Président : Lejeune, Georges, professeur honoraire de l'Université de Liège, rue Docteur Rasquinet 15, 4020 Liège ; Secrétaire per(...) de Scoville, Albert, professeur émérite de l'Université de Liège, avenue de Cointe 14, 4000 Lièg(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997029435 source ministere de la communaute francaise Université de Liège. - Suspension de la nomination d'un membre du personnel enseignant Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1997, les effets de l'arrêté du 9 janvier 1980 qui a nommé M. Léopold Bragard, professeu (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997029434 source ministere de la communaute francaise Université de Liège. - Titres honorifiques Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1997, M. Arthur Bodson est autorisé à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions de recteur à partir de l'année académiqu Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1997, M. Willy Legros est auto(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997003654 source ministere des finances Donation royale Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 1997, la démission de M. L. Buysse, Grand Maréchal honoraire de la Cour, de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Donation royale, est acceptée. Il Par le même arrêté, M. Jan Willems, Grand Maréchal de la Cour, est nommé Président du Conseil d'adm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997015226 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 1997, M. Jacques Laruelle , a été nommé au 1er octobre 1997, médecin à l'Administration générale de(...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - M. P. Colin, membre d (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse de prévoyance des pharmaciens Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 20 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Deffet, Michel, inspecteur principal d'actuariat au Ministère d (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997022906 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse de prévoyance des médecins, dentistes et pharmaciens Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 20 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Eggers, Johan, inspecteur d'actuariat au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997029385 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de médecine de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997 : est agréée l'élection en qualité de membres titulaires de 1' Académie royale de médecine de Belgique de : MM. les Professeurs : R. Limet, de M. Ansay, de Fize-le-Marsal; est agréée l'élection en qualité de membre honoraire de l'Académie (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997012818 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Borremans, Auguste Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997012819 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Adam, Alfred Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997008351 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens (rang C1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'**** communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse "**** ****" à **** (Ministère de la ****(...) Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement de techniciens (****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997008355 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour certaines institutions et services publics flamands Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'experts (fonction (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participation à rempli(...) type recrutement prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997008359 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement ****(...) Un emploi est actuellement vacant. Description et exigences de la fonction : voir le règlement d(...) type recrutement prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997008358 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de collaborateurs (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement de ****(...) Un emploi est vacant. Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. type recrutement prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997008356 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un collaborateur en pharmacie) (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement de ****(...) Un emploi est vacant. Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. type recrutement prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997008357 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de collaborateurs (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement de ****(...) Un emploi est vacant. Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. type recrutement prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997008361 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers pédagogiques (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement de conseillers pédagogiques(...) Un emploi est actuellement vacant. Description et exigences de la fonction : voir le règlement d(...) type recrutement prom. -- pub. 13/01/1998 numac 1997008365 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistant (rang C3), d'expression française, pour le **** autonome de Liège Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistant (m/f) (rang C3), d'expression française, pour le **** ****(...) Un emploi est actuellement vacant à Liège. Description de la fonction : voir le règlement du con(...)

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