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Arrêté Ministériel
publié le 13 janvier 1998

Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté royal du 15 octobre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. E Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 1997 pour une durée de validité de l'arrêté roya(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1997031467
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13/01/1998
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Conseil d'État (chrono)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté royal du 15 octobre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Europ Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 1997 pour une durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté royal du 15 octobre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Secretaresse Plus Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 21 octobre 1997 pour une durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté royal du 15 octobre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. A.D.S. Interim.

Ce retrait est valable à partir du 1er novembre 1997.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Dynamic Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er octobre 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Interpass.

Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. .

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Inter Office Select.

Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

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