publié le 13 janvier 1998
Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté royal du 15 octobre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. E Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 1997 pour une durée de validité de l'arrêté roya(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031467
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- 13/01/1998
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- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté royal du 15 octobre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Europ Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 1997 pour une durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Par arrêté royal du 15 octobre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Secretaresse Plus Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 21 octobre 1997 pour une durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Par arrêté royal du 15 octobre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. A.D.S. Interim.
Ce retrait est valable à partir du 1er novembre 1997.
Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Dynamic Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 1er octobre 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Interpass.
Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. .
Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Inter Office Select.
Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.