publié le 13 janvier 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1997, M. Van Coppenolle, A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 1er février 1998. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est au Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009013
- pub.
- 13/01/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1997, M. Van Coppenolle, A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 1er février 1998.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 1er août 1998.