loi

type loi prom. 08/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997007252 source ministere de la defense nationale Loi fixant pour l'année 1998 le contingent de l'armée type loi prom. 19/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997021416 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 17 décembre 1996 portant exécution temporaire et partielle de l'article 103 de la Constitution type loi prom. 19/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997021419 source services du premier ministre Loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 28 février 1997 portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution type loi prom. 10/07/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022917 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type loi prom. 13/11/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022922 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales type loi prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997023020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et a 1. les modifications des articles 45, 46 et 59 des statuts de la mutualité "Christelijke Mutua(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997000922 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 9 décembre 1997, la démission offerte par M. Borgonie, Emmanuel, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Willebroek , est acceptée à la date d(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 décembre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997002124 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Expropriations L'arrêté royal du 14 septembre 1997 prescrit que les dispositions des lois du 17 avril 1835, du 27 mai 1870 et du 31 mai 1923, modifiées par la loi domaniale du 2 juillet 1969 et par la loi du 6 juillet 1989 Le plan n° 41.0595$/R0632.42006 peut être consulté à la Régie des Bâtiments, Inspectorat général fl(...) type arrêté royal prom. 08/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997003680 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997010016 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997010102 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 1997, Mme Verheggen, F., avocate, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grivegnée, est nommée juge au tribunal de première instance d'Arlon. Par arrêté royal du 9 décembre 1997 est (...) type arrêté royal prom. 28/11/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022893 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022913 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire à certains membres de l'ancien personnel du secteur public en Afrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997012884 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, la S.P.R.L. V.U.C., Damstraat 109/3, à 1982 Weerde, est agréée pour effectuer des trava Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, la S.A. Van Laere, Antwerpsesteenweg 320, à 2070 Zwijnd(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission Par arrêté ministériel du 27 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Erik Van Lerberghe, Directeur de Cabinet auprès du Secrétaire d'Etat, adjoint aux Ministres Jos Chabert et Rufin Grijp, à la date du 30 (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997027680 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 22, § 1er, 3°, du décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 M. Loits, André a été promu à la date du 1er juillet 1997 au grade d'ingénieur principal au cadre linguistique français. Par arrêté du Gouvernement de Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 Mme Van Den Houte, (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997036501 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total de production de l'exploitation de gravier pour les années 1998 et 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997036535 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997036536 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des sociétés de logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997036507 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997031528 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 1997, entrant en vigueur le 1 er octobre 1998, Mme Marie-Thérèse Fourez, médecin en chef-directeur de la Commissio Elle a droit à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations dans le cadre linguistique bilingue Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994, M. Jacques Van Grimbergen est nommé au 1er janvier 1995, au grade de directeur-général aurpès de l'Administration Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994, M. De Hertog, Je(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 1997 M. Boomputte, Eddy est nommé à titre définitif en qualité de secrétaire d'administration à la date du 1er janvier 1997 au cadre linguistique néerlandais Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 1997 M. Lelon, Frank es(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997036511 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation de la BRTN en la société anonyme de droit public VRT et relatif à l'approbation des statuts

circulaire

type circulaire prom. 12/05/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Circulaire ministérielle modifiant les listes en annexe à la circulaire ministérielle du 30 novembre 1994 portant des directives relatives à la constitution du dossier d'enregistrement des médicaments à base de plantes

liste

type liste prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997041812 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 230e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 25 décembre 1997, sous les folios - 1 - à - 34 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997015235 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 18 novembre 1997, LL.EE. M. Abdel Hadi Abdel Wahid Al-Khaja, M. Jan Wojciech Piekarski et M. Mohamed Lamari ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Escortées d'un détachement de cavalerie, Elles ont été conduites au Palais dans les automobiles de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/12/1997 numac 1997010100 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre r Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

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