28 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis des carnets de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente. Chaque timbre correspondra au tarif du premier échelon de poids d'une lettre normalisée en services intérieur et international (zone A - envois prioritaires).

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO