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M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 1997

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loi

type loi prom. 28/11/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997010058 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/11/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997010059 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/11/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997010060 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997000897 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 63bis de la loi provinciale type arrêté royal prom. 28/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997003675 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 30 milliards de francs type arrêté royal prom. 28/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997009962 source ministere de la justice Arrêté royal réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation et fixant des dispositions pécuniaires en faveur de ces agents type arrêté royal prom. 28/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997009964 source ministere de la justice Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 28/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997009963 source ministere de la justice Arrêté royal fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1 type arrêté royal prom. 28/11/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 28/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014258 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997009965 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 et 1997 type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1997 fixant la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1997 fixant la composition de la commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques

circulaire

type circulaire prom. 28/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997003665 source ministere des finances Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1997
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