28 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1997 fixant la composition de la commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques, modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1982, notamment le chapitre III, section 1;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1972 relatif à l'organisation des examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue allemande;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 1997 fixant la composition de la commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 7 avril 1997 fixant la composition de la commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques, "M. Jacques Thirion, chargé de mission" est remplacé par "Mme Gaby Girretz, adjoint juridique".

Art. 2.A l'article 1er, 4°, niveau 4, 1.6, de l'arrêté ministériel du 7 avril 1997 précité, "M. Arthur Deneffe (Sonderbeauftragter, Direktor der PDS, Eupen)" est remplacé par "M. August Deneffe (Sonderbeauftragter, Direktor der PDS, Eupen)".

Art. 3.A l'article 1, 4°, niveau 5 de l'arrêté ministériel du 7 avril 1997 précité: - au 1.1, "M. Jules Aldenhoff (Universität Lüttich)" est remplacé par "M. Louis Gerrekens (Universität Lüttich)"; - au 2.4, "M. August Deneffe (Sonderbeauftragter, Direktor der PDS, Eupen)" est remplacé par "Mme Anke Bosse (Universität Namur)".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Eupen, le 28 novembre 1997.

W. SCHRÖDER