arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/1997 numac 1997000627 source ministere de l'interieur Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Bruno Lombaert, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 1er septembre 1999, l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel à la Facu Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Jan Theunis, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/1997 numac 1997000687 source ministere de l'interieur Dérogation Par arrêté royal du 26 septembre 1997, M. Pierre Liénardy, conseiller d'Etat, est autorisé à donner durant l'année académique 1997-1998, aux Facultés universitaires catholiques de Mons, en qualité de maître de conférence, à raison de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/1997 numac 1997009892 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 1997, Mme Cooreman, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée vice-président à ce tribunal. type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012294 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la classification et les conditions de salaires type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012304 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la classification et les conditions de salaires type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012346 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 11/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février 1995 et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012547 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012560 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale dans le secteur de l'assurance en 1997 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012637 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012650 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012652 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collectieve de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel de la Communauté flamande et fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 06/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997015202 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997022739 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997003383 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises type arrêté ministériel prom. 29/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997007190 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 26/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins

décret

type décret prom. 08/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997036256 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1997

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997031354 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions créées en application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997031398 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 21 octobre 1993 fixant les normes d'agrément auxquelles les services d'aide aux 'Actes de la vie journalière' doivent répondre

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997031416 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/06/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997033090 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997036241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/10/1997 numac 1997022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail au 1er janvier 1997. - Erratum Au Moniteur belge n° 55 d Dans la liste II. Sociétés d'assurances à primes fixes. A) Sociétés belges d'assurances à primes fi(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997033087 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/1997 numac 1997000584 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination de l'administrateur du Conseil d'Etat Par l'arrêté royal du 9 juillet 1997, M. Frank Franceus est nommé administrateur du Conseil d'Etat pour une période de trois ans. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/1997 numac 1997000622 source ministere de l'interieur Nominations d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Carlo Adams, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 8 septembre 1997, Mme Chantal Bamps, référendaire adjoint, est no (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/1997 numac 1997009891 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. Le Ministr Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 22/10/1997 numac 1997009715 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/10/1997 numac 1997031432 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Cabinet du président du Collège de la Commission communautaire française. - Délégation Par arrêté du 1 er octobre 1997, délégation est donnée à Mme Francine Deville et à M. Philippe Deman pour certifier conformes les copies et document L'arrêté du 6 juillet 1995 portant délégation pour le même objet est abrogé. type document prom. -- pub. 22/10/1997 numac 1997040607 source ministere des finances Pour la consultation du tableau, voir image

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