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M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 1997

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loi

type loi prom. 06/07/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997003415 source ministere des finances Loi modifiant l'article 164 du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997000659 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du titre VIIbis de la loi provinciale du 30 avril 1836, inséré par la loi du 25 juin 1997 type arrêté royal prom. 01/10/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997003523 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ELDORADO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/1997 numac 1997009856 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 1997, il est mis fin à sa demande à partir du 1er décembre 1997 aux fonctions de M. Desiron, P., officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires près le parquet du tribu Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/1997 numac 1997009863 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 1997, entrant en vigueur le 29octobre 1997, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Courtrai, M. Tomme, R., greffier à ce tribunal. type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997012236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997012247 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997012307 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997012342 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/1997 numac 1997012703 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique allemand aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 25 (...) type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997012344 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 conclue au sein de la même sous-commission paritaire et relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997022597 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 49 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/10/1997 numac 1997031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997031418 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant ses arrêtés du 23 mars 1995, du 15 février 1996 et du 7 novembre 1996 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances instaurant des taxes régionales autonomes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997036095 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997036208 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997036224 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997036223 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 23/09/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997002104 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 450 Adaptation des montants de l'indemnité kilométrique

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/1997 numac 1997021316 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 septembre 1997 et parvenue au greffe le 9 septembre 1997, un recours en annulation I. Andries-Verstraeten, demeurant à 2660 Hoboken, St. Bernardsesteenweg 533, B. Baekelandt, demeura(...)

erratum

type erratum prom. 08/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997003574 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale. - Erratum type erratum prom. 03/04/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 11/10/1997 numac 1997024897 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d'assurances, à Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 23 juin 1997 par le « Secretary of State ». La(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/10/1997 numac 1997029349 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels, des statuts et de l'organisation administrative. - Service du recrutement, de la sélection et de la promotion des personnels de l'enseignement de la Communauté. - Jury chargé de l'organisation des examens **** **** décision ministérielle du 22 septembre 1997 le jury dont question ci-dessus a été composé comme(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/1997 numac 1997012697 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs.- Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Magis, Edgard Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 11/10/1997 numac 1997029348 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur général(e) de l'enseignement secondaire de la Communauté française Par décisions ministérielles(...) Président : M. José DoomsAdministrateur général Membres choisis parmi les fonctionnaires du Dépa(...)
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