publié le 11 octobre 1997
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique allemand aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 25 (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012703
- pub.
- 11/10/1997
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique allemand aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen, est accordée, à sa demande, à M. Pelzer, Gaston.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, est accordée, à sa demande, à M. Poncelet, Claude.