publié le 11 octobre 1997
Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003574
- pub.
- 11/10/1997
- prom.
- 08/08/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
8 AOUT 1997. Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 160 du 26 août 1997, p. 21726, texte français, 19e ligne, il faut lire : « F 7 200 000 000 » au lieu de « F 7 200 000 0000 ».