publié le 11 octobre 1997
Police judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 1997, il est mis fin à sa demande à partir du 1er décembre 1997 aux fonctions de M. Desiron, P., officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires près le parquet du tribu Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009856
- pub.
- 11/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 1997, il est mis fin à sa demande à partir du 1er décembre 1997 aux fonctions de M. Desiron, P., officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 juillet 1997, il est mis fin à sa demande à partir du 1er décembre 1997 aux fonctions de M. De Mey, M., officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Gand.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 septembre 1997, il est mis fin à sa demande à partir du 1er janvier 1998 aux fonctions de M. Fermont, J., officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.