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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 1997

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code civil

type code civil prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997053575 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, célibataire, née à ***** le ** ***** ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997003396 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs aux emprunts à lots 1921, 1922 et 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre, ainsi qu'aux emprunts à lots 1932, 1933, 1938 et 1941 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997003484 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination de la vice-présidente du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997003482 source ministere des finances Arrêté royal prescrivant à la Société fédérale de Participations de céder des actions de la S.A. Crédit professionnel type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997009751 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 septembre 1997, est acceptée la démission de M. Fobe, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek. Il est autoris Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, est nommée secrétaire adjo(...) type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" et fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012252 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative au droit à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012339 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012372 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la durée de travail et la fixation de la base de calcul des salaires dans les différents régimes de travail type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'embauche obligatoire de certains travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012390 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative au plan sectoriel d'emploi type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012384 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'organisation d'une procédure de négociations visant à éviter les licenciements type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012385 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997014177 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant des redevances en matière d'accréditation des installateurs de commutateurs domestiques et des installateurs pour leur propre compte type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997014176 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997000569 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 7 août 1997 MM. P. Bolland, gouverneur de la province de Liège, et P. Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, sont désignés pour exercer respectiveme (...) type arrêté ministériel prom. 07/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997003397 source ministere des finances Arrêté ministériel concernant les tirages des emprunts à lots 1921, 1922, 1923, 1932, 1933, 1938 et 1941 type arrêté ministériel prom. 05/08/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997011303 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 17/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997014178 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'accréditation des installateurs de commutateurs domestiques et des installateurs pour leur propre compte type arrêté ministériel prom. 18/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif de l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la S.A. Jacobs a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période qui prend cours la date de sa signature et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999. type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la S.A. Jacobs a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours la da Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, la S.A. Mourik a été agréée en qualité de collecteur d'huil(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, la S.A. Mourik a été agréée en qualité de collecteur de PCB/PCT usagés en concentration supérieure à 50 ppm, pour une période qui prend cours le 1er juillet 1997 et qui s'étend jusqu Par arrêté ministériel du 25 juin 1997, la S.A. Watco Waste Centre a été agréée en qualité de colle(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997036121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la rémunération du personnel enseignant temporaire des instituts supérieurs en Communauté flamande

avis

type avis prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997000570 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la provinciale Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997003433 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat-membre de la Communauté européenne. - Modification La Commission bancaire et financière, Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du d(...)

erratum

type erratum prom. 10/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997027477 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. - Errata type erratum prom. 15/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997036122 source ministere de la communaute flamande Décret special portant modification de l'article 33 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléan Par le même arrêté M. Messiaen, G., est nommé en qualité de membre suppléant dudit comité, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission h Par le même arrêté Mme Mineur, M.-D., est nommée membre audit comité, au titre de représentante d'u(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre Par le même arrêté est nommé audit collège, M. Colon, J.-M., en qualité de membre suppléant, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé membre audit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022485 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission technique Par le même arrêté M. Vrolix, M., est nommé en qualité de membre effectif de la Commission techniqu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022499 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'appel, d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de - Mme Barle, Josette, en qualité de membre effectif; - Mme Göbbels, Geneviève, en qualité de mem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022502 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le ler janvi Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022503 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenan 1° Mme Martens, B. et M. Corijn, J., en qualité de membres effectifs, et Mme Geeroms, R. en qualité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022564 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats. Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de me Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Van der Brempt, I., en qualité de membre effectif,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022587 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvie Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission nationale dento-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de mem Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. De Clercq, C., en qualité de membre suppléant,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'appel, d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses foncti Par le même arrêté M. Durinck, M., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre effectif de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997009748 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de commerce d'Audenarde : 1; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 1 . Les candidatures à une nomi(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier à la justice de paix (...)

document

type document prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997035703 source ministere de la communaute flamande Droit d'auteur. - Droit de suite Aux listes des artistes, membres de la S.A.B.A.M., , société coopérative, rue d'Arlon 75-77, 1040 Bruxelles, sont à ajouter : Ansoult, Xavier Cert (= Van(...) Chat (= De Keersmaecker, Chantal) Copain (= Duchene, Frank) Crommelynck, Florent De Keersm(...) type document prom. -- pub. 06/09/1997 numac 1997040036 source banque nationale de belgique Pour la consultation du tableau, voir image
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