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Vacance D'emploi
publié le 06 septembre 1997

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de commerce d'Audenarde : 1; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 1 . Les candidatures à une nomi(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier à la justice de paix (...)

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ministere de la justice
numac
1997009748
pub.
06/09/1997
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de commerce d'Audenarde : 1; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 1 (à partir du 14 septembre 1997).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles : 1 (*); - greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles : 1 (*).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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