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M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002068 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002065 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002071 source ministere de la fonction publique Arrêté royal instituant le Service des Marchés publics et des Subventions type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002066 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à certains agents du Comité supérieur de Contrôle et du Service des Marchés publics et des Subventions type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997007107 source ministere de la defense nationale Forces armées. Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1535 du 28 mai 1997 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er octobre 1997 en application de Force terrestre Corps de l'infanterie Le colonel ****, Y. Le major **** ****, D.(...) type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997009693 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997009736 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 1997, entrant en vigueur le 30 septembre 1997, M. Van Camp, R., procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 18 juillet 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1997, Mme Dekkers, Ch., (...) type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997012577 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal imposant à l'Office national de l'emploi, le remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997022641 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles. Comité de gestion Renouvellement du mandat du président Par arrêté royal du 8 août 1997, le mandat du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, attribué à M. Van Damme, Karel, est renouvelé (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002069 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002070 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/05/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997009694 source ministere de la justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997027445 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997036077 source ministere de la communaute flamande Décret portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997027442 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997027443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1987, pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997035970 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997035985 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997035987 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du programme de formation de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante comme formation estimée satisfaire aux conditions de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997036026 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services, maisons de repos et centres de soins de jour type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997036091 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997036097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations des enseignants des instituts supérieurs en Communauté flamande

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997035926 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. Fixation provisoire du projet de plan portant complément du plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, Beersel, Grimbergen, Groot-Bijgaarden, Hoeilaart, Kapelle-op-den-Bos Un arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 fixe provisoirement le projet de plan de secteur (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997009705 source ministere de la justice Tongres. Tribunal de jeunesse Changement d'adresse A dater du 4 septembre 1997, le tribunal de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tongeren occupera ses nouveaux locaux : Predikherenstraat 8, 3700 Tongeren, tél. : 012/39 95 60.

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997029245 source ministere de la communaute francaise Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques Session 1997-1998 Le présent avis concerne l'organisation desdits examens. 1. Conditions de participation aux examens. Sont admis aux examens du certificat d'aptitudes pédag 1. être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne; 2. être de co(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997031404 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Emploi vacant de chargé de mission pour la fonction publique et le service du personnel de la Commission communautaire française . Appel public Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés, tant de l'administrati(...) Un emploi de chargé de mission pour la fonction publique et le service du personnel est à conférer,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997007119 source ministere de la defense nationale Armée. Service médical Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1547 du 9 juin 1997 : Les sous-lieutenants commissionnés élèves médecins issus de la 71ème promotion de l'école royal Ils sont nommés au grade de médecin lieutenant le 26 décembre 1996. Le sous-lieutenant commissio(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997009677 source ministere de la justice Services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat Recrutement d'inspecteurs. Appel aux candidats I. Recrutement d'inspecteurs Date limite d'inscription : 2 octobre 1997 Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 29 13 emplois francophones et 20 emplois **** d'inspecteur sont actuellement vacants. ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997012602 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives de travailleurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Pudzeis, Patrick Les organisation Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997021279 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Théâtre royal de la Monnaie. Emploi vacant Le ministre de la Politique scientifique fait savoir que le poste de gestionnaire financier auprès du Théâtre royal de la M Le gestionnaire financier est responsable avec le directeur, vis à vis du conseil d'administration, (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/09/1997 numac 1997015110 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 14/97. Recrutement d'un responsable pour le projet "Sélection, promotion et diffusion de la chèvre rousse de ****" au **** L'Administration générale de la **** **** et description des fonctions : L'objectif global du projet est d'augmenter le revenu d(...)
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